Commissaire de Justice / Huissier zone d'intervention Drôme (26), Hautes Alpes (05), Isère (38)

Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'Appel de Grenoble pour ce qui concerne nos activités réglementées, c'est-à-dire que seul un Commissaire de Justice / Huissier peut effectuer comme la signification des actes et l'exécution des décisions de justice.

Pour la réalisation de nos missions concurrentielles, comme les constats, notre compétence est Nationale.

Compétence sur la Cour d'Appel
de Grenoble

Activités réglementées :

nous intervenons sur toutes les communes
des départements : 38 26 05

Compétence nationale

Activités concurrentielles :

notre compétence est nationale

Départements

Isère (38)
Drôme (26)
Hautes Alpes (05)

Pour

La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires.
L'exécution des décisions de justice.
Les opérations d'expulsion.
Les constats sur ordonnance d'un Juge.

Départements

Toute la France

Pour

Les constats de toute nature hors constat sur ordonnance.
Le recouvrement des créances par voie amiable.
Le recouvrement des créances par voie judiciaire.
Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.
La médiation des conflits.
La rédaction des actes (congés, protocoles d'accords et transactionnels, …)
L'organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).
L'organisation des ventes volontaires.

Pour toute demande d'intervention (signification d'un acte, exécution, recouvrement d'une créance, constat), ou tout autre renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au 04 74 97 02 47.

Attention : Afin de pouvoir utiliser Google Maps, JavaScript doit être activé.Or, il semble que JavaScript est désactivé ou qu\'il ne soit pas supporté par votre navigateur.Pour afficher Google Maps, activez JavaScript en modifiant les options de votre navigateur, puis essayez à nouveau.

Compétence territoriale de la Cour d'Appel

Pour vous déplacer sur la carte, glissez avec votre curseur. Pour zoomer, utilisez la barre de zoom, la molette de la souris ou le double clic.

Sur nous effectuons les missions suivantes :
La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires. L'exécution des décisions de justice. Les opérations d'expulsion. Les constats sur ordonnance d'un Juge.
Les constats de toute nature. Le recouvrement des créances par voie amiable. Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations. La médiation des conflits. La rédaction des actes (congés, protocoles d'accords et transactionnels, …) L'organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication). L'organisation des ventes volontaires

Notre compétence territoriale

Compétence sur la Cour d'Appel
de Grenoble

Activités réglementées :

Compétence nationale

Activités concurrentielles :

Départements

Pour

Départements

Pour

Afficher la liste des 1079 communes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

Masquer la liste des 1079 communes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

Horaires d'ouverture

Réseau

Notre compétence territoriale

Compétence sur la Cour d'Appel de Grenoble

Activités réglementées :

Compétence nationale

Activités concurrentielles :

Départements

Pour

Départements

Pour

Afficher la liste des 1079 communes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

Masquer la liste des 1079 communes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble

Horaires d'ouverture

Réseau

Compétence sur la Cour d'Appel
de Grenoble